Président : Fernand MAILLARD
Membres : Lieven ACKE, Patricia LELEU, Patrick VAN IMPE et Raynald VERMOESEN (jusqu’au 23/04/2020)
Ce Comité, qui se réunit mensuellement, soutient le Conseil dans sa fonction de veille législative et normative.
Un nouveau mission statement du Comité des travaux législatifs a été approuvé par le Conseil du 23 octobre 2020. Cinq fonctions essentielles ont été identifiées :
- Fonction de radar : examen systématique des évolutions législatives intéressant la profession
- Fonction proactive de rédaction de textes législatifs : propositions de nouveaux textes législatifs ou de questions parlementaires
- Fonction de préparation des publications de l’IRE : révision des avis et communications de l’IRE préparées par les commissions de l’IRE
- Fonction de relais avec les autres organes de l’IRE : en particulier avec la Commission des questions comptables, la commission des normes et la commission juridique
- Fonction de brainstorming : réflexion autour des thèmes centraux de la profession.
En 2020, le Comité des travaux législatifs s’est réuni 9 fois.