La Commission juridique fournit une assistance juridique aux organes et commissions de l’IRE en rendant des avis et en contribuant à l’élaboration de la doctrine permettant de tracer des lignes de conduite pour les réviseurs d’entreprises. La Commission se penche également sur les (projets d’) avis juridiques de la Fondation ICCI, qui lui sont soumis à la demande des administrateurs de la Fondation.

La Commission juridique est composée en majorité de personnes issues du monde académique, du barreau, du notariat et des autorités publiques, ainsi que complémentairement, de réviseurs d’entreprises. Cette diversité dans la composition de la Commission crée un lieu privilégié de confrontation d’idées et d’expériences.

Les questions soumises à la Commission ont généralement trait au droit des sociétés ou aux règlementations intéressant la profession de réviseur d’entreprises, à l’exception du droit fiscal. En outre, la Commission juridique est attentive aux réformes législatives qui concernent le révisorat d’entreprises.