En 2020, la Commission a réagi à onze projets d’avis de la CNC. Ces projets d’avis portaient sur :

• Les surcoûts d’emprunts ;
• Mention des renseignements des administrateurs et du commissaire dans les comptes annuels ;
• Apport en industrie au sein des sociétés à responsabilité limitée et des sociétés coopératives ;
• Rectification des comptes annuels ;
• Dons et legs aux ASBL, AISBL et fondations tenant une comptabilité en partie double ;
• Passage d’une société coopérative à capital à une société sans capital ;
• Application obligatoire du modèle belge de comptes annuels aux sociétés migrantes et non immigrantes ;
• Exonération d’impôt des sociétés en vue de renforcer la solvabilité et les fonds propres des sociétés à la suite de la pandémie de COVID-19 ;
• Prime d’émission ;
• Obligation de rédiger un rapport de gestion pour certaines ASBL, AISBL et fondations ;
• Répartition du bénéfice au sein des SA.

Une sélection des réactions les plus importantes de la Commission sur les projets d’avis de la CNC est depuis cette année publiée sur le site web de l’IRE dans la rubrique « Règlementation & Publications - Réactions du Conseil de l’IRE aux projets d’avis de la Commission des Normes Comptables (CNC) ».

La Commission suit également l’évolution des initiatives législatives et normatives internationales - sans se prononcer sur la question - et ce grâce à la présence de certains de ses membres dans le Accounting Working Party de Accountancy Europe et à sa participation aux débats ouverts de l’IFAC.