• Développement de la note technique relative à la fusion et à la scission des associations et fondations.
  • Publication d’une note aux administrateurs d’associations et de fondations concernant les aspects de continuité : obligations légales et responsabilités.
  • Publication d’un modèle de rapport de gestion pour le monde associatif.
  • Publication de la brochure « A(I)SBL et fondations : Les apports de l’intervention du réviseur d’entreprises ».
  • Publication de la communication 2020/25 concernant l’exercice de la mission en qualité de commissaire dans les organisations de la société civile accréditées (OSC) et les organisations des acteurs institutionnels accréditées (AI) ainsi que les missions ponctuelles de contrôle dans les mêmes organisations.
  • Publication d’un modèle de lettre de mission et de rapport concernant la mission particulière (ISRS 4400) relative à la subvention complémentaire COVID-19 accordée par VIPA aux hôpitaux.
  • Aide à la mise à jour des comptes annuels des partis politiques.
  • Projet en cours : brochure sur les différences entre les provisions, les fonds affectés et les fonds de l’association ou de la fondation.
  • Projet en cours : brochure sur la notion de « conflit d’intérêt » dans les associations et fondations.